1. Présentation du site web/mentions légales :

Men­tions légales : Tout d’abord, con­for­mé­ment à l’ar­ti­cle 6 de la loi n°2004–575 du 21 juin 2004 sur l’é­conomie numérique, vous pou­vez con­sul­ter nos men­tions légales. Ain­si l’ iden­tité des par­ties prenantes dans sa mise en œuvre et son suivi :

• Pro­prié­taire : I2M NETWORK
• Numéro de télé­phone : 0 805 292 222
• Créé par : I2M NETWORK
• Respon­s­able de la pub­li­ca­tion : I2M NETWORK
• Web­mas­ter : I2M NETWORK
• Hébergeur : OVH ‑2 rue Kelle­mann-59100 Roubaix-France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Tout d’abord, l’u­til­i­sa­tion du site I2M NETWORK implique l’ac­cep­ta­tion pleine et entière des con­di­tions générales d’u­til­i­sa­tion. Ces con­di­tions d’u­til­i­sa­tion sont sus­cep­ti­bles d’être mod­i­fiées. En effet, les util­isa­teurs du site sont donc invités à les con­sul­ter. Ain­si, ce site est nor­male­ment acces­si­ble à tout moment aux util­isa­teurs. I2M NETWORK peut décider de met­tre le site en main­te­nance tech­nique. Puis, le site I2M NETWORK est mis à jour régulière­ment par I2M NETWORK. 

Décou­vrir nos men­tions légales !

3. Description des services fournis

Le site I2M NETWORK a pour objet de fournir une infor­ma­tion. I2M NETWORK s’ef­force de fournir sur le site I2M NETWORK des infor­ma­tions. L’en­tre­prise n’est pas responsable :

• D’une part des omissions
• Puis des inexactitudes 
• Ain­si que des carences dans la mise à jour.  Qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers qui lui four­nissent ces informations.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

De plus, le site utilise la tech­nique ​“Javascript”. Egale­ment, l’u­til­isa­teur du site s’en­gage à y accéder en utilisant : 

• Un matériel récent
• Ne con­tenant pas de virus 
• Un nav­i­ga­teur de dernière généra­tion mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçon

• Textes
• Ain­si que les images
• Ensuite les graphismes
• Puis les logos
• Et les icônes, sons, logiciels

6. Limitations de responsabilité

Tout d’abord, elle ne pour­ra être tenue respon­s­able des dom­mages causés au matériel de l’u­til­isa­teur, lors de l’ac­cès au site I2M NETWORK. En résul­tant soit de l’u­til­i­sa­tion d’un matériel, de l’ap­pari­tion d’un bug ou d’une incompatibilité.

Par l’in­ter­mé­di­aire des util­isa­teurs qui se sont con­nec­tés au site I2M NETWORK, nous pou­vons recueil­lir des infor­ma­tions. Par exem­ple :

• Dans un pre­mier temps, l’URL des liens
• Puis le four­nisseur d’ac­cès de l’utilisateur
• Ain­si que l’adresse de pro­to­cole interne (IP).

Pour con­clure, elle ne col­lecte pas des infor­ma­tions per­son­nelles sur l’u­til­isa­teur. Elle les récolte pour le besoin de cer­tains ser­vices du site I2M NETWORK

Aucunes infor­ma­tions per­son­nelles de l’u­til­isa­teur du site I2M NETWORK ne sont pub­liées à l’in­su de l’u­til­isa­teur. Ain­si, elles ne sont pas échangées, trans­férées, cédées ou ven­dues à des tiers. L’hy­pothèse du rachat et de ses droits d’ ​“I2M NETWORK” per­me­t­trait la trans­mis­sion des infor­ma­tions à l’éventuel acquéreur. A son tour, il serait tenu de la même oblig­a­tion de con­ser­va­tion. De plus, le site n’est pas déclaré à la CNIL car il n’ex­ploite pas les don­nées per­son­nelles comme indiquées sur cette page.

8. Liens hypertextes et cookies

Tout d’abord, le site I2M NETWORK  con­tient un cer­tain nom­bre de liens hyper­textes vers d’autres sites.  Cepen­dant, elle n’a pas la pos­si­bil­ité de véri­fi­er le con­tenu des sites.  Elle n’as­sumera en con­séquence aucune respon­s­abil­ité de ce fait.

9.Cookies :

Par ailleurs la nav­i­ga­tion sur le site I2M NETWORK est sus­cep­ti­ble de provo­quer l’in­stal­la­tion de cookie(s) sur l’or­di­na­teur. Un cook­ie est un fichi­er de petite taille, qui ne per­met pas l’i­den­ti­fi­ca­tion de l’u­til­isa­teur. Mais il enreg­istre des infor­ma­tions rel­a­tives à la nav­i­ga­tion d’un ordi­na­teur sur un site. 

L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante pour refuser l’installation des cookies :

Sous Inter­net Explor­er : onglet out­il (pic­togramme en forme de rouage en haut a droite) / options inter­net. Cliquez sur Con­fi­den­tial­ité et choi­sis­sez Blo­quer tous les cook­ies. Validez sur Ok.

Sous Fire­fox : en haut de la fenêtre du nav­i­ga­teur, cliquez sur le bou­ton Fire­fox, puis aller dans l’on­glet Options. Cliquez sur l’on­glet Vie privée. Par ailleurs, il faut paramétr­er les règles de con­ser­va­tion et utilis­er les paramètres per­son­nal­isés pour l’his­torique. Enfin décochez-la pour dés­ac­tiv­er les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du nav­i­ga­teur sur le pic­togramme de menu (sym­bol­isé par un rouage). Sélec­tion­nez Paramètres. Cliquez sur Affich­er les paramètres avancés. Dans la sec­tion ​“Con­fi­den­tial­ité”, cliquez sur Paramètres de con­tenu. Ain­si dans la sec­tion ​“Cook­ies”, vous pou­vez blo­quer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du nav­i­ga­teur sur le pic­togramme de menu (sym­bol­isé par trois lignes hor­i­zon­tales). Sélec­tion­nez Paramètres. Cliquez sur Affich­er les paramètres avancés. Pour finir la sec­tion ​“Con­fi­den­tial­ité”, cliquez sur préférences. Et dans l’on­glet ​“Con­fi­den­tial­ité”, vous pou­vez blo­quer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction aux mentions légales

En effet, tout lit­ige en rela­tion avec l’u­til­i­sa­tion du site I2M NETWORK est soumis au droit français. il fait attri­bu­tion exclu­sive de juri­dic­tion aux tri­bunaux com­pé­tents de Paris.

10. Les principales lois concernées aux mentions légales

Pre­mière­ment, la loi n° 78–17 du 6 jan­vi­er 1978 et ain­si mod­i­fiée par la loi n° 2004–801 du 6 août 2004. Elle démon­tre les droits de l’in­for­ma­tique, des fichiers et lib­ertés. Deux­ième­ment, la loi n° 2004–575 du 21 juin 2004 pour la con­fi­ance dans l’é­conomie numérique.

11. Lexique des mentions légales

En effet, un util­isa­teur est : inter­naute se con­nec­tant, util­isant le site sus­nom­mé.  « Les infor­ma­tions qui per­me­t­tent, sous quelque forme que ce soit, directe­ment ou non, l’i­den­ti­fi­ca­tion des per­son­nes physiques aux­quelles elles s’ap­pliquent » (Arti­cle 4 de la loi n° 78–17 du 6 jan­vi­er 1978).